Liste des aides à la rénovation

MaPrimeRénov' : Aide à la rénovation Énergétique

 Les Différentes Formes de MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ Standard : Destinée à l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables. 

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : Pour des rénovations globales permettant d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins deux classes. 

MaPrimeRénov’ Copropriété : Financement des travaux réalisés sur les parties communes et les éléments collectifs d’un immeuble en copropriété. 

 Qui Peut Bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

Personnes éligibles : 

– Propriétaires occupants ou bailleurs. 

– Usufruitiers, titulaires d’un droit réel immobilier, preneurs d’un bail emphytéotique ou de construction. 

– Copropriétaires (sous conditions). 

Non éligibles : 

– Nus-propriétaires. 

– Personnes morales. 

🏡 Critères liés au logement : 

– Être une résidence principale située en métropole et construite depuis au moins 15 ans (ou 2 ans en Outre-mer). 

🔹 Obligations pour les propriétaires bailleurs

– Le bien doit être loué comme résidence principale pendant au moins 6 ans après la réalisation des travaux. 

🔹 Travaux urgents : 

– Dans certaines situations, les travaux peuvent commencer avant le dépôt de la demande d’aide. 

 Comment Faire une Demande de MaPrimeRénov’ ? 

📌 1. Informations et accompagnement 

– Se renseigner sur le site officiel france-renov.gouv.fr. 

– Prendre contact avec un Espace Conseil France Rénov’. 

📌 2. Diagnostic énergétique 

– Réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour évaluer les besoins en rénovation. 

📌 3. Choix des artisans 

– Sélectionner des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

– Comparer plusieurs devis avant de valider son choix. 

📌 4. Dépôt de la demande 

– Créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr. 

– Remplir le dossier et joindre les pièces justificatives. 

📌 5. Réalisation des travaux 

– Attendre la validation de l’Anah avant de commencer les travaux. 

– Faire exécuter les travaux par les professionnels sélectionnés. 

📌 6. Vérification et versement de l’aide 

– Contrôler la bonne réalisation des travaux. 

– Déposer les factures sur la plateforme en ligne. 

– Recevoir la subvention après validation du dossier.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : Un Soutien pour une Rénovation Globale 

 

Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques ambitieuses. Il finance une part importante des travaux, indépendamment du niveau de performance énergétique initial du logement et des revenus des bénéficiaires. 

 

Qui Peut Bénéficier de cette Aide ? 

 

🔹 Personnes éligibles

 Propriétaires occupants. 

 Propriétaires bailleurs (revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier et tous les bailleurs à partir du 1er juillet). 

 Usufruitiers, titulaires d’un droit réel immobilier. 

 Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction. 

 Propriétaires en indivision (si tous les indivisaires signent une attestation sur l’honneur). 

 

Conditions Relatives au Logement 

 

🏡 Critères d’éligibilité du logement : 

 Situé en France métropolitaine. 

 Occupé en tant que résidence principale au moins 8 mois par an pendant 3 ans après le versement du solde de la prime. 

 Construit depuis au moins 15 ans, sans condition de performance énergétique initiale. 

 

🔹 Engagement des propriétaires bailleurs

 Le bien doit être loué comme résidence principale pendant 6 ans minimum. 

 En cas de nonrespect de cette condition, une partie de l’aide devra être remboursée. 

 

Comment Faire une Demande ? 

 

📌 1. Se renseigner et préparer son projet 

 Consulter les informations sur francerenov.gouv.fr. 

 Prendre rendezvous avec un Espace Conseil France Rénov’. 

 Être accompagné par un Accompagnateur Rénov’, qui réalise un audit énergétique et aide à définir les travaux à réaliser, incluant au moins deux gestes d’isolation. 

 

📌 2. Sélection des artisans 

 Comparer plusieurs devis d’artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

 Choisir les professionnels et valider les propositions. 

 

📌 3. Dépôt de la demande 

 Créer un compte sur : 

   monprojet.anah.gouv.fr (revenus modestes ou très modestes). 

   maprimerenov.gouv.fr (revenus intermédiaires ou supérieurs). 

 Déposer la demande avec toutes les pièces justificatives. 

 

📌 4. Réalisation des travaux 

 Attendre l’accord de l’Anah avant de commencer les travaux. 

 Vérifier que les travaux sont conformes aux devis validés. 

 Déposer les factures en ligne pour obtenir la subvention. 

 

Quels Travaux Sont Éligibles ? 

 

🛠 Exigences minimales

 Un gain d’au moins deux classes énergétiques sur l’étiquette du logement. 

 Deux gestes d’isolation au minimum. 

 Aucun chauffage majoritairement alimenté par des énergies fossiles ne doit être installé. 

 Utilisation d’équipements et matériaux respectant des critères techniques précis. 

 

✅ Recours obligatoire à un Accompagnateur Rénov’ : Son rôle est d’orienter et d’assurer le bon suivi du projet. 

 

🔹 Bonification pour passoires thermiques

 Si le logement était classé F ou G, une bonification de 10 % est accordée si les travaux permettent d’atteindre au moins une classe D. 

 Les aides sont plafonnées à un certain pourcentage du montant total des travaux (TTC). 

 

 Prise en Compte du Confort d’Été 

 

🌞 Depuis le 1er janvier 2024, les travaux visant à améliorer le confort d’été deviennent éligibles, incluant : 

 Brasseurs d’air fixes de plafond. 

 Protections solaires pour les surfaces vitrées. 

 

 Une Rénovation en Deux Phases Possible 

 

🔄 Rénovation en deux étapes sur 5 ans

 Un premier projet peut être complété par une seconde phase de travaux dans un délai de 5 ans. 

 Pour les logements classés G, F ou E, l’objectif est d’atteindre C après la seconde étape. 

 Pour les logements classés E, la seconde étape doit permettre d’atteindre au moins B. 

 Un seul palier peut être gagné lors de la seconde phase, avec un nouveau taux d’aide et un plafond de subvention réajusté. 

 

⚠ Si la seconde phase intervient après plus de 5 ans, un gain d’au moins deux classes énergétiques est exigé pour être éligible. 

 

 

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Loc’Avantages : Un Dispositif Fiscal pour les Propriétaires Bailleurs

Le dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant leur bien à des locataires aux ressources modestes, à un loyer inférieur au marché. Ce mécanisme vise à augmenter l’offre de logements à loyers modérés

 

Conditions d’Éligibilité

Propriétaires concernés :

Personnes physiques ou morales, quel que soit leur taux d’imposition.

 

Engagements du bailleur :

Louer un logement non meublé en tant que résidence principale du locataire.

Respecter des plafonds de loyers définis par l’État, avec trois niveaux possibles :

   Loc1 : 15 % en dessous du marché.

   Loc2 : 30 % en dessous du marché.

   Loc3 : 45 % en dessous du marché (nécessite une intermédiation locative).

 Sélectionner des locataires dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés.

 Signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une durée de 6 ans.

 Ne pas louer à un membre de sa famille ou de son foyer fiscal.

 S’assurer que le logement n’est pas classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

 

Avantages Fiscaux

La réduction d’impôt varie en fonction du niveau de loyer appliqué et du recours éventuel à une intermédiation locative :

 

 Sans intermédiation locative :

   Loc1 : 15 % de réduction.

   Loc2 : 35 % de réduction.

 Avec intermédiation locative :

   Loc1 : 20 % de réduction.

   Loc2 : 40 % de réduction.

   Loc3 : 65 % de réduction (intermédiation obligatoire).

 

L’intermédiation locative implique de confier la gestion du bien à une agence immobilière sociale ou une association agréée.

 

Aides aux Travaux

En plus de la réduction d’impôt, l’Anah propose des subventions pour des travaux de rénovation, notamment pour améliorer la performance énergétique du logement. Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et peut couvrir une partie significative des coûts engagés.

 

Démarches à Suivre

  1. Simulation : Utilisez le simulateur de l’Anah pour connaître les plafonds de loyers applicables à votre logement.
  2. Convention : Déposez une demande de convention sur la plateforme [monprojet.anah.gouv.fr](https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/infos) dans les deux mois suivant la signature du bail.
  3. Déclaration : Lors de votre déclaration de revenus, joignez la convention signée, le bail et l’avis d’imposition du locataire.

 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr

 

 

Note : Le dispositif Loc’Avantages est renouvelé et voté chaque année par le projet de loi de finance.

Les propriétaires bailleurs concernés sont invités à déposer de leurs dossiers sur la plateforme en ligne monprojet.anah.gouv.fr.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Aides des Fournisseurs d’Énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un dispositif clé de la politique énergétique française, obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.) à promouvoir activement des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients. En cas de nonrespect de ces obligations, des sanctions financières significatives sont prévues par l’État.

 

Qui Peut Bénéficier des Aides des CEE ?

Les aides issues du dispositif des CEE sont accessibles à :

– Propriétaires occupants : personnes possédant et résidant dans leur logement.

– Propriétaires bailleurs : personnes louant leur bien immobilier.

– Locataires : occupants d’un logement loué.

 

Les ménages aux ressources modestes peuvent bénéficier d’aides renforcées. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction des revenus, de la composition du foyer et de la localisation géographique. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ces plafonds ont été revalorisés de 1 % pour les ménages modestes et précaires.

 

 

Quels Travaux Sont Éligibles ?

Les travaux éligibles aux aides des CEE visent à améliorer la performance énergétique des résidences principales ou secondaires situées en France métropolitaine, construites depuis plus de deux ans. Ils doivent respecter des critères de performance minimale et être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Parmi les travaux éligibles :

– Remplacement de chaudières anciennes par des équipements utilisant des énergies renouvelables.

– Installation de systèmes de régulation de chauffage.

– Rénovation globale de bâtiments résidentiels collectifs.

 

Primes « Coup de Pouce »

Le dispositif « Coup de Pouce » offre des primes spécifiques pour encourager certaines actions, telles que :

Coup de Pouce Chauffage : financement de l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants.

Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif : destiné aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs, y compris les copropriétés et les bailleurs sociaux.

 

Ces primes sont accessibles à tous les ménages, avec des bonifications pour les foyers aux revenus modestes et très modestes.

 

Comment Bénéficier de ces Aides ?

  1. Information et Conseil :

Consultez un Espace Conseil France Rénov’ pour obtenir des informations sur les aides disponibles.

 

  1. Sélection d’un Partenaire :

Avant de signer un devis, assurez-vous que le fournisseur d’énergie ou l’installateur s’engage à vous fournir une incitation financière pour réaliser des économies d’énergie.

 

  1. Signature du Devis :

Après acceptation de l’offre, signez le devis des travaux.

 

  1. Délai de Rétractation :

Si le devis est déjà signé, vous disposez de 14 jours après la signature pour demander l’aide d’un fournisseur d’énergie. Passé ce délai, vous risquez de perdre le bénéfice de cette aide.

Pour les travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires doit être inscrit au registre d’immatriculation des copropriétés.

 

En 2025, le dispositif des CEE entre dans sa dernière année avant la sixième période, avec des évolutions majeures visant à améliorer son efficacité et sa transparence. Les objectifs d’économies d’énergie sont renforcés, et des mesures accrues de contrôle et de lutte contre la fraude sont mises en place.

 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère de la Transition écologique

En France, les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés sur des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient généralement d’un taux de TVA réduit. Le taux applicable dépend de la nature des travaux effectués.

 

Taux de TVA de 10 %

Le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien qui ne visent pas spécifiquement l’amélioration de la performance énergétique du logement. Cela inclut, par exemple, la rénovation de la cuisine ou de la salle de bains, la pose de revêtements de sol, ou encore la peinture des murs. Toutefois, la fourniture de certains équipements ménagers ou mobiliers, ainsi que de certains gros équipements, peut être exclue de ce taux réduit.

 

Taux de TVA de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Cela concerne notamment :

 

– L’installation de matériaux d’isolation thermique pour les murs, toitures et planchers.

– La mise en place d’équipements de chauffage performants, tels que les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur.

– Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, comme les chauffe-eau solaires.

– Les équipements de régulation et de programmation du chauffage.

 

Les travaux dits « induits », c’est-à-dire indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, bénéficient également du taux de 5,5 %. Par exemple, le remplacement de tuiles pour assurer l’étanchéité après une isolation de la toiture, ou les travaux de plomberie et d’électricité consécutifs à une isolation des murs par l’intérieur.

 

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ces taux réduits de TVA, les conditions suivantes doivent être remplies :

Type de logement : Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et utilisé comme résidence principale ou secondaire.

Bénéficiaires : Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier.

Nature des travaux : Les travaux ne doivent pas aboutir à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher du logement existant.

 

Il est important de noter que certains travaux ne sont pas éligibles aux taux réduits de TVA, notamment :

– Les travaux qui remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondations, murs porteurs, etc.) ou plus des deux tiers du second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires, fenêtres, etc.).

– Les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.

– L’installation de certains gros équipements, tels que les systèmes de climatisation, les ascenseurs, ou certaines installations sanitaires comme les saunas.

 

Avant le début des travaux, l’entreprise réalisant les travaux doit vous demander de signer une attestation confirmant que le logement a plus de deux ans et précisant la nature des travaux. Cette attestation permet d’appliquer le taux réduit de TVA sur la facture.

 

Pour plus de précisions, il est recommandé de consulter les ressources officielles ou de contacter un conseiller spécialisé.

 

Demandez votre devis gratuit

En complément des aides nationales, de nombreuses collectivités territoriales — régions, départements, intercommunalités et communes — proposent des subventions pour améliorer la performance énergétique des logements. Ces aides locales peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des politiques mises en place par les autorités locales.

 

Aides locales à la rénovation énergétique

Les aides locales sont destinées à encourager les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou de réductions fiscales. Les conditions d’éligibilité et les montants accordés varient selon les collectivités.

 

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, vous pouvez consulter l’outil mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), qui recense les aides locales aux travaux

 

Fonds Air Bois

Le Fonds Air Bois est une initiative visant à améliorer la qualité de l’air en encourageant le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois, souvent très polluants, par des équipements plus performants et moins émetteurs de particules fines. Cette aide est généralement proposée par certaines collectivités locales et peut atteindre jusqu’à 2 000 €, selon les zones géographiques et les conditions de ressources.

 

Par exemple, la Métropole de Rouen Normandie propose une aide allant de 1 000 € sans condition de ressources, à 2 000 € selon les revenus, pour le remplacement d’un ancien appareil de chauffage au bois.

 

Pour bénéficier de cette aide, il est généralement nécessaire de :

Remplacer un appareil de chauffage au bois installé avant une certaine date (souvent avant 2002).

 Installer un nouvel équipement labellisé « Flamme Verte » ou équivalent.

 Faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation.

 

Les démarches précises et les conditions peuvent varier selon les collectivités. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Rénov’ ou de consulter les sites internet des collectivités locales concernées pour obtenir des informations détaillées et actualisées.

 

Conseils pratiques

Contactez un conseiller France Rénov’ : Ces experts peuvent vous informer sur les aides disponibles localement et vous accompagner dans vos démarches.

 

Consultez les sites des collectivités locales : Les régions, départements et communes publient souvent des informations sur les aides qu’elles proposent pour la rénovation énergétique.

 

Vérifiez les conditions d’éligibilité : Chaque aide a ses propres critères. Assurez-vous de bien comprendre les exigences avant de commencer vos travaux.

 

En explorant ces opportunités locales, vous pourrez optimiser le financement de vos travaux de rénovation énergétique et contribuer à améliorer la performance énergétique de votre logement tout en bénéficiant d’un soutien financier adapté.

Le chèque énergie est une aide financière annuelle destinée à soutenir les ménages aux revenus modestes dans le règlement de leurs dépenses énergétiques. Son attribution est basée sur le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer, sans nécessiter de démarche particulière de la part des bénéficiaires.

Utilisations du chèque énergie :

Paiement des factures d’énergie : Le chèque peut être utilisé pour régler les factures d’électricité, de gaz, de fioul, de bois ou d’autres sources d’énergie. Pour ce faire, il suffit de le remettre directement au fournisseur concerné.

Travaux de rénovation énergétique : Le chèque énergie peut également financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel certifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Logements-foyers : Les résidents d’établissements tels que les EHPAD, les résidences autonomie ou les unités de soins de longue durée peuvent utiliser le chèque pour contribuer au paiement de leurs charges de chauffage incluses dans la redevance de logement.

Obtention du chèque énergie :

Jusqu’en 2024, le chèque énergie était envoyé automatiquement aux ménages éligibles, sur la base des informations fournies par l’administration fiscale. Il est essentiel de veiller à la mise à jour de sa déclaration de revenus, même en cas de non-imposition, pour garantir la réception du chèque.

À partir de 2025, une réforme prévoit que les nouveaux bénéficiaires devront effectuer une demande en ligne pour recevoir le chèque énergie. Cette démarche vise à améliorer le ciblage des aides et à s’assurer que chaque logement bénéficie d’un seul chèque. Les bénéficiaires actuels continueront de recevoir le chèque automatiquement, mais il est recommandé de se tenir informé des évolutions éventuelles du dispositif.

Montant du chèque énergie :

Le montant du chèque varie entre 48 € et 277 €, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer. Par exemple, pour un revenu fiscal par unité de consommation inférieur à 5 700 €, une personne seule recevra 194 €, tandis qu’un foyer de trois personnes ou plus percevra 277 €.

Précautions :

Le chèque énergie est attribué sans démarche préalable. Aucun démarchage à domicile n’est effectué pour son obtention. Il est donc conseillé de refuser toute sollicitation de ce type et de signaler toute tentative frauduleuse aux autorités compétentes.

Pour plus d’informations ou pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter le site officiel : https://chequeenergie.gouv.fr/

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Les caisses de retraite offrent des aides financières pour adapter et améliorer le logement des retraités, favorisant ainsi le maintien à domicile. Ces aides concernent divers travaux, notamment :

– Isolation thermique des pièces de vie ;

– Aménagement des sanitaires ;

– Remplacement de la chaudière ;

– Changement des revêtements de sol ;

– Motorisation des volets roulants ;

– Adaptation du logement pour une meilleure accessibilité.

 

Conditions d’éligibilité :

Bénéficiaires : Retraités du régime général de la Sécurité sociale ayant exercé leur activité principale au sein de ce régime.

Résidence concernée : Le logement doit être la résidence principale du retraité, qu’il en soit propriétaire ou locataire.

Ressources : Les ressources du foyer doivent être inférieures à un plafond fixé par la caisse de retraite. Il est recommandé de contacter sa caisse pour connaître les seuils précis.

 

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et du coût des travaux, pouvant atteindre jusqu’à 3 500 €. La participation financière du bénéficiaire oscille entre 35 % et 63 % du coût des travaux, dans la limite du plafond.

 

Démarches à effectuer :

  1. Contact initial : Prendre contact avec sa caisse de retraite pour obtenir des informations détaillées et vérifier son éligibilité.
  2. Constitution du dossier: Remplir le formulaire de demande d’aide, accompagné des justificatifs requis (devis des travaux, justificatifs de ressources, etc.).
  3. Évaluation : Une visite d’évaluation du logement peut être effectuée par un professionnel mandaté par la caisse pour déterminer les travaux nécessaires.
  4. Validation : Après acceptation du dossier, les travaux peuvent débuter. Ils doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’accord de l’aide.

 

Cumul avec d’autres aides :

L’aide de la caisse de retraite est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que :

– MaPrimeRénov’ ;

– Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;

– MaPrimeAdapt’ ;

– Chèque énergie ;

– Exonération de la taxe foncière ;

– Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;

– Aides locales.

 

Il est conseillé de se renseigner auprès de sa caisse de retraite pour obtenir des informations précises et adaptées à sa situation.

Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation de logements anciens dans des zones nécessitant une revitalisation urbaine. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2024, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Conditions d’éligibilité :

Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs acquérant un bien ancien à rénover entre le 1ᵉʳ janvier 2019 et le 31 décembre 2027.

Localisation du bien : Le logement doit être situé dans l’une des communes suivantes :

  – Communes concernées par le plan national « Action cœur de ville » ;

  – Communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) ;

  – Communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué.

  Depuis le 11 avril 2024, le dispositif s’étend également aux investissements réalisés dans des copropriétés en difficulté.

Travaux : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat du bien + frais de notaire + travaux). Ils doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20 % (30 % pour les logements individuels), soit concerner au moins deux types de travaux parmi les suivants :

  – Changement de chaudière ;

  – Isolation de la toiture ;

  – Isolation des murs ;

  – Changement de production d’eau chaude ;

  – Isolation des fenêtres.

  Les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an.

Avantages fiscaux :

La réduction d’impôt varie en fonction de la durée d’engagement de location :

– 6 ans de location : 12 % du montant de l’investissement ;

– 9 ans de location : 18 % ;

– 12 ans de location : 21 %.

Le montant total de l’investissement est plafonné à 300 000 €.

Conditions de location :

Durée : Le bien doit être loué nu (non meublé) comme habitation principale dans l’année suivant l’achèvement des travaux, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Loyer : Le loyer mensuel, par m², hors charges, ne doit pas dépasser les plafonds fixés par zone géographique.

Locataire : Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire, et ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires, variables selon la zone géographique.

Pour connaître les communes éligibles et obtenir des informations détaillées, il est recommandé de consulter le site officiel du gouvernement ou de contacter un conseiller fiscal.

Le déficit foncier est un mécanisme fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de déduire de leur revenu global les charges liées à un bien immobilier loué, lorsque ces charges excèdent les revenus fonciers perçus. Cette disposition est particulièrement avantageuse pour ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.

 

Plafond de déduction majoré jusqu’en 2025

Traditionnellement, le déficit foncier est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Cependant, afin d’encourager la rénovation énergétique, la loi de finances rectificative pour 2022 a temporairement relevé ce plafond à 21 400 € pour les dépenses engagées entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Cette majoration concerne spécifiquement les travaux permettant à un logement classé E, F ou G de passer à une classe énergétique A, B, C ou D.

 

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette déduction majorée, les conditions suivantes doivent être remplies :

– Nature des travaux : Les travaux doivent viser l’amélioration de la performance énergétique du logement, tels que l’isolation thermique (toitures, murs, planchers), le remplacement de systèmes de chauffage par des équipements utilisant des énergies renouvelables, ou l’installation de dispositifs de régulation de chauffage.

 

– Calendrier : Les devis doivent être acceptés à partir du 5 novembre 2022, et les dépenses correspondantes payées entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

 

– Amélioration de la classe énergétique : Les travaux doivent permettre au logement de progresser d’au moins deux classes énergétiques, par exemple de F à D.

 

Travaux exclus

Certaines interventions ne sont pas éligibles à cette déduction majorée, notamment :

– La pose de chaudières à très haute performance énergétique.

– Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

Avantages fiscaux

En profitant de ce dispositif, un propriétaire imposé dans la tranche marginale à 45 % peut réaliser une économie d’impôt significative. Par exemple, en imputant un déficit foncier de 21 400 €, l’économie d’impôt peut atteindre 9 630 €. citeturn0search6

 

Obligations du propriétaire

Pour conserver le bénéfice de cette déduction, le propriétaire doit s’engager à louer le bien non meublé à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de trois ans après l’imputation du déficit sur le revenu global.

 

En résumé, le déficit foncier constitue un levier fiscal puissant pour les propriétaires bailleurs souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs biens tout en optimisant leur fiscalité.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif financier permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique sans supporter d’intérêts. Accessible sans condition de ressources, il vise à améliorer la performance énergétique des logements.

 

Bénéficiaires éligibles :

– Propriétaires occupants ou bailleurs, y compris les copropriétaires.

– Sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un associé est une personne physique.

 

Conditions relatives au logement :

– Le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

– En cas de mise en location, le bien doit être loué en tant que résidence principale dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

 

Travaux éligibles :

– Amélioration de la performance énergétique d’au moins 35 %.

– Réalisation d’au moins une action efficace d’amélioration énergétique.

– Travaux ouvrant droit à l’aide MaPrimeRénov’.

– Réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

Montant et durée du prêt :

– Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 €, avec une durée de remboursement pouvant atteindre 20 ans.

– Un second éco-PTZ peut être sollicité dans les 5 ans suivant le premier, sans que le cumul des deux prêts ne dépasse 50 000 €.

 

Démarches pour l’obtention :

  1. Identification des travaux : Sélectionnez les travaux à réaliser et obtenez des devis auprès de professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  2. Demande de prêt : Présentez-vous auprès d’une banque partenaire, muni du formulaire type « emprunteur » complété et des devis correspondants.
  3. Réalisation des travaux : Une fois le prêt accordé, les travaux peuvent débuter.
  4. Justificatifs : À l’issue des travaux, fournissez les factures à la banque pour justifier de la bonne réalisation des interventions prévues.

 

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter le site officiel du service public https://www.service-public.fr

Prêt Avance Rénovation (PAR)

Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Son remboursement s’effectue lors de la vente du bien ou au moment de la succession.

 

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt est accessible aux propriétaires occupants, notamment ceux dont le logement est classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il est particulièrement adapté aux ménages modestes ou aux personnes âgées ayant des difficultés à obtenir un crédit classique.

 

Pour quel type de logement ?

Le logement doit être votre résidence principale, achevée depuis plus de deux ans. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles.

 

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement, tels que :

– Isolation thermique de la toiture, des murs, des planchers bas, des parois vitrées ou des portes donnant sur l’extérieur.

– Remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par des équipements plus performants.

– Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

 

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Montant du prêt

Le montant du prêt est déterminé par l’établissement prêteur en fonction de la valeur de votre bien, de votre âge et de votre situation financière. Par exemple, le Crédit Mutuel propose des prêts entre 5 000 € et 30 000 €.

 

Coût du prêt

Les intérêts du prêt sont pris en charge par l’État pendant les dix premières années. Après cette période, un taux d’intérêt est appliqué, fixé par l’établissement prêteur lors de la signature du contrat.

 

Cumul avec d’autres aides

Le Prêt Avance Rénovation est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

Comment en bénéficier ?

Contactez votre établissement bancaire pour savoir s’il propose le Prêt Avance Rénovation et pour connaître les conditions spécifiques. De plus en plus de banques offrent ce type de prêt.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-avance-mutation-renovation-energetique?utm_

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