1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Habitat de France est édité par ECOGENI – VTA : BE0787827070, dont le siège social est situé Brusselsesteenweg 292, B-3090 OVERIJSE – BELGIQUE
Contact : contact@habitatdefrance.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par IONOS, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

3. OBJET DU SITE
Le site Habitat de France est un annuaire en ligne référençant des professionnels du bâtiment en France.
– L’accès est gratuit pour les particuliers, qui peuvent consulter les fiches des professionnels.
– Les professionnels peuvent payer pour une mise en avant et l’achat de leads qualifiés.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site Habitat de France (textes, images, logos, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. RESPONSABILITÉ
– Habitat de France met à disposition un annuaire de professionnels mais ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les prestataires.
– Le site ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un particulier et un professionnel référencé.
– En cas de problème, l’utilisateur est invité à contacter directement le professionnel concerné.

6. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
– Le site collecte des données personnelles pour la gestion des comptes professionnels et des demandes de contact.
– Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité & RGPD.
– Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Consultez notre Politique de Gestion des Cookies pour en savoir plus.

7. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Habitat de France se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

8. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ECOGENI.

9. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, contactez-nous à contact@habitatdefrance.fr