1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services payants proposés sur Habitat de France, exploité par ECOGENI.

2. SERVICES PROPOSÉS
– Mise en avant : Les professionnels peuvent payer pour être affichés en priorité.
– Achat de leads : Possibilité d’acheter des contacts qualifiés de particuliers.

3. TARIFS ET PAIEMENT
– Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont payables via Stripe.
– Les services sont facturés en fonction des options souscrites.
– Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat d’un service.

4. DROIT DE RÉTRACTATION
– Pas de rétractation possible : Conformément à la réglementation, les services numériques immédiatement accessibles (mise en avant et leads) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

5. RÉSILIATION
– Un professionnel peut demander la suppression de son compte à tout moment.
– Habitat de France se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU/CGV.

6. RESPONSABILITÉ
– Habitat de France ne garantit pas le volume de leads générés ni la rentabilité des mises en avant.
– Aucune garantie n’est accordée sur la conversion des leads en clients.

7. RÉCLAMATIONS & LITIGES
– Toute réclamation doit être envoyée à contact@habitatdefrance.fr.
– En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social d’ECOGENI.

8. CONTACT
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@habitatdefrance.fr.